CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations des parties concernant la vente en ligne des Produits, Activités et Services proposés par le Vendeur.

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de Produits, Activités ou Services réalisées via le site internet de la Société et font partie intégrante du Contrat conclu entre l'Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site internet. Les conditions applicables seront alors celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de la Société à l'adresse suivante : https://www.bigdavetours.com/CGV.

La Société s'assure que l'acceptation des présentes Conditions Générales est expressément obtenue avant toute réservation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, des Conditions Particulières de Vente relatives à un produit ou service, et les accepte sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît avoir reçu les informations nécessaires pour prendre une décision d'achat éclairée. Le Client déclare être légalement habilité à conclure un contrat en vertu du droit américain ou être un représentant valable de la personne physique ou morale pour laquelle il contracte. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société font foi de toutes les transactions.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix des produits vendus sur les sites web sont indiqués en dollars, toutes taxes comprises (toutes taxes applicables), sur la page de commande du produit, hors frais spécifiques. Des droits de douane, licences d'État ou autres taxes locales ou nationales peuvent être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas à la charge du vendeur. Ils sont à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiements aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite donc l'acheteur à se renseigner auprès des autorités locales compétentes à ce sujet. La société se réserve le droit de modifier ses prix ultérieurement en fonction des variations opérées par ses partenaires, notamment en fonction de leurs tarifs, de la demande saisonnière, des coûts opérationnels ou des conditions du marché. Les frais de télécommunication nécessaires pour accéder aux sites web de la société sont à la charge du client. Le cas échéant, les frais de déplacement pour participer à une activité sont également facturés au client.

ARTICLE 4 - CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client doit suivre une série d'étapes spécifiques à chaque Produit ou Service proposé à la vente par le Vendeur afin de finaliser sa commande. Les étapes décrites ci-dessous sont toutefois systématiques :

• Informations sur les caractéristiques essentielles du produit ;
• Choix du Produit, de ses options possibles et indication des données essentielles du Client (identification, adresse, etc.) ;
• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
• Suivi des instructions de paiement et paiement des produits.
• Confirmation et livraison de la réservation.

Le Client recevra ensuite un courriel de confirmation du paiement de sa commande, ainsi qu'un accusé de réception contenant toutes les informations pratiques, notamment les points de rencontre, les horaires, les instructions d'arrivée et les éventuels bons de réduction. Il recevra également une copie PDF des présentes conditions générales de vente. La livraison des produits sera effectuée à l'adresse indiquée par le Client. Afin de garantir le bon déroulement de sa commande, le Client s'engage à fournir une pièce d'identité exacte. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute réservation en cas de suspicion raisonnable de fraude, d'abus, d'irrégularités de paiement, d'informations inexactes ou pour tout autre motif légitime.

À des fins de prévention de la fraude et de vérification d'identité, le vendeur ou le partenaire peut exiger du client la présentation de la carte de crédit ou de débit utilisée pour la réservation, ainsi que d'une pièce d'identité officielle avec photo (passeport, permis de conduire ou carte nationale d'identité) en cours de validité, correspondant au nom du titulaire. Le défaut de présentation d'une pièce d'identité valable peut entraîner le refus de participation sans remboursement, sauf disposition contraire de la loi applicable.

ARTICLE 5 - PRODUITS ET SERVICES

En tant qu'agence de réservation indépendante, Big Dave Tours/French VIP Service, exploitée par RICHNRIGHTEOUS SERVICES LLC, agit uniquement en tant qu'intermédiaire entre le client et les partenaires locaux indépendants fournissant des activités et des services.

Sauf indication contraire expresse, la responsabilité de Big Dave Tours se limite au traitement des réservations, à la confirmation de la disponibilité auprès du partenaire, à la fourniture des confirmations de réservation, à la communication des informations opérationnelles lorsque cela est nécessaire et à la facilitation de la communication entre le client et le partenaire.

Sauf en cas de disposition légale contraire ou si un problème résulte directement d'une négligence ou d'une erreur de Big Dave Tours, Big Dave Tours ne saurait être tenu responsable du fonctionnement, de l'exécution, de la modification, de l'annulation, du retard, de la qualité, de la sécurité ou de la disponibilité des activités réalisées par des partenaires indépendants.

Les caractéristiques essentielles des Produits et Services, leurs prix respectifs, tout solde restant payable directement au Partenaire et toutes les conditions de participation applicables sont affichés sur les pages produits concernées.

Le Client reconnaît avoir examiné et accepté toutes les informations relatives à l'activité réservée, y compris, mais sans s'y limiter :

• prix et modalités de paiement ;
• soldes restants payables directement au partenaire, le cas échéant ;
• points de rencontre et exigences d'enregistrement ;
• exigences en matière d'âge, d'identification, de permis et de participation ;
• exclusions et restrictions ;
• Politiques d'annulation, de remboursement et de report.

Pour les réservations effectuées via des plateformes de réservation tierces (y compris, mais sans s'y limiter, GetYourGuide, Viator, Expedia, Groupon et autres agences de voyages en ligne similaires), la description du produit, le titre de l'option, la description de l'option, les inclusions, les exclusions, les mentions « À savoir avant de partir », « À savoir avant de réserver », les confirmations de réservation, les bons d'échange et toutes les informations obligatoires affichées au cours du processus de réservation font collectivement partie des informations contractuelles fournies au client et acceptées par celui-ci.

Le vendeur s'engage à confirmer les réservations sous réserve de disponibilité. Si l'activité demandée devient indisponible, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

Les illustrations, photographies et vidéos promotionnelles affichées sur le site web sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas des engagements contractuels.

Les droits découlant d'une réservation sont personnels au client qui a effectué la réservation et ne peuvent être transférés sans l'accord préalable du vendeur.

Il incombe exclusivement aux clients de s'assurer qu'ils remplissent toutes les conditions de participation publiées sur la page du produit, le bon d'échange, l'e-mail de confirmation ou communiquées par Big Dave Tours ou le partenaire avant l'activité. Le non-respect de ces conditions, notamment l'absence de documents, de permis, de restrictions d'âge, de consignes de sécurité ou de paiements obligatoires sur place, ne donne droit à aucun remboursement ni report, sauf à la seule discrétion de Big Dave Tours et conformément à l'article 5.1.

ARTICLE 5.1 – Politique de report

Toute réservation est considérée comme définitive une fois confirmée.

Les demandes de report ne sont pas garanties et restent soumises à la disponibilité et à l'approbation de Big Dave Tours et, le cas échéant, du partenaire.

Si la demande est approuvée, la réservation ne peut être reportée qu'à une date située dans les six (6) mois suivant la date initialement prévue. Aucun report ne sera possible au-delà de cette période.

Toute demande approuvée de modification de la date, de l'heure ou du départ prévu d'une réservation est soumise à des frais de report obligatoires de 20 USD par groupe. Ces frais doivent être réglés avant la confirmation de la nouvelle réservation.

Les frais de report couvrent les coûts administratifs liés à la modification des réservations, à la coordination avec les partenaires, à la mise à jour des horaires opérationnels et à la gestion des disponibilités.

Les demandes de report répétées peuvent être refusées à la seule discrétion de Big Dave Tours.

ARTICLE 5.2 – Remboursements et échanges

Le vendeur ne sera tenu de rembourser les sommes versées via son site internet que s'il est dans l'impossibilité de confirmer la réservation ou s'il annule celle-ci.

Sauf disposition contraire de la loi applicable, les annulations demandées par le Client ne donnent pas droit à un remboursement.

Le cas échéant, et à la seule discrétion du vendeur, Big Dave Tours peut approuver un report ou un échange conformément à la politique de report énoncée à l'article 5.1.

Big Dave Tours agit uniquement en tant qu'intermédiaire entre le client et le partenaire. Tout remboursement des sommes versées directement au partenaire, y compris, mais sans s'y limiter, les annulations dues à des problèmes d'immigration, aux conditions météorologiques, à des décisions opérationnelles, à des exigences de sécurité, à la disponibilité du matériel ou à toute autre circonstance affectant le déroulement de l'activité, reste de la seule responsabilité du partenaire.

Toute demande de remboursement de ce type doit être soumise directement au partenaire en utilisant les coordonnées figurant sur la facture ou la confirmation de paiement de ce dernier.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ DES SERVICES DE RÉSERVATION

Tous les produits, services et droits de réservation restent soumis au paiement intégral du prix applicable. Big Dave Tours se réserve le droit de suspendre, refuser ou annuler toute réservation pour laquelle le paiement n'a pas été effectué avec succès.

ARTICLE 7 - PRISE EN CHARGE/DÉPÔT

La prise en charge gratuite est disponible uniquement pour les activités pour lesquelles elle est expressément indiquée sur la page du produit ou la confirmation de réservation.

La prise en charge gratuite est limitée aux lieux de prise en charge désignés et aux zones de service spécifiées par Big Dave Tours ou le partenaire.

Lorsque le transport est proposé en option, les frais applicables seront affichés lors de la réservation et facturés en conséquence.

Les clients demandant une prise en charge en dehors de la zone de service désignée peuvent être tenus de se rendre au point de rencontre disponible le plus proche.

Big Dave Tours et ses partenaires se réservent le droit de modifier les lieux de prise en charge, les horaires ou les itinéraires lorsque cela s'avère raisonnablement nécessaire pour des raisons opérationnelles, de circulation, météorologiques, de sécurité ou logistiques. Les clients seront informés de tout changement important dans les meilleurs délais.

ARTICLE 8 - DISPONIBILITÉ ET PRÉSENTATION

Toutes les réservations sont soumises à disponibilité et à confirmation par Big Dave Tours et, le cas échéant, par le partenaire.

Bien que tout soit mis en œuvre pour confirmer les réservations demandées, la disponibilité ne peut être garantie tant que la réservation n'a pas été confirmée.

Si un produit ou un service demandé n'est pas disponible, le client en sera informé dans les meilleurs délais et se verra proposer, le cas échéant, une solution de remplacement, un report ou un remboursement conformément aux présentes conditions générales.

ARTICLE 9 - PAIEMENT

Le paiement est dû au moment de la réservation, sauf si une option de paiement partiel est expressément proposée.



Les paiements peuvent être effectués en utilisant les moyens de paiement proposés lors du processus de réservation.

Les paiements en ligne sont traités en toute sécurité par des prestataires de paiement tiers utilisant des protocoles de cryptage et de sécurité conformes aux normes de l'industrie.

En finalisant le processus de paiement, le Client déclare et garantit qu'il est autorisé à utiliser le mode de paiement sélectionné.

En cas de refus, d'annulation, de contestation ou d'échec de l'autorisation de paiement, la réservation pourra être annulée sans préavis.

Big Dave Tours se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute réservation en cas de suspicion raisonnable de fraude au paiement, d'abus de rétrofacturation ou d'utilisation non autorisée d'un moyen de paiement.

Pour des raisons de prévention de la fraude, Big Dave Tours ou ses partenaires peuvent exiger du client qu'il présente la carte de paiement utilisée pour la réservation ainsi qu'une pièce d'identité officielle avec photo valide correspondant au nom du titulaire de la carte avant de participer à l'activité.

Le défaut de fournir une preuve d'identité ou d'autorisation de paiement satisfaisante peut entraîner le refus de participation du Client sans droit à un remboursement, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Le Client s'engage à ne pas initier de litige de paiement ou de demande de remboursement sans avoir préalablement contacté Big Dave Tours et lui avoir donné la possibilité raisonnable d'enquêter et de résoudre le problème.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE RETOUR

En raison de la nature des services et activités touristiques, toutes les réservations sont définitives et non remboursables une fois confirmées, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Toute demande d’échange ou de report sera régie exclusivement par l’article 5.1 (Politique de report).

Lorsqu'un échange ou un report est approuvé, la nouvelle date d'activité doit avoir lieu dans les six (6) mois suivant la date d'activité initialement prévue.

ARTICLE 11 - GARANTIES

Conformément à la loi applicable, le vendeur assume les garanties légales relatives à la conformité et aux vices cachés, le cas échéant.

Le vendeur ne remboursera les sommes versées directement au vendeur que si celui-ci annule la réservation ou est dans l'incapacité de la confirmer.

Dans tous les autres cas, toute demande d’échange ou de report sera traitée conformément à l’article 5.1 (Politique de report).

Les remboursements relatifs aux montants versés directement au Partenaire restent de la seule responsabilité de ce dernier et doivent être demandés directement auprès de lui en utilisant les coordonnées fournies sur la confirmation de paiement ou la facture.

Tout échange ou report approuvé doit avoir lieu dans les six (6) mois suivant la date initialement prévue de l'activité.

ARTICLE 12 - PLAINTES

Toute réclamation relative à une réservation ou à la prestation d'un produit ou d'un service doit être soumise par écrit à Big Dave Tours, par courriel ou par courrier postal, dans les meilleurs délais après l'événement ayant donné lieu à la réclamation.

Le Client accepte de fournir toutes les informations pertinentes et les documents justificatifs nécessaires pour permettre au Vendeur d'enquêter sur la réclamation.

Big Dave Tours s'efforcera de répondre dans un délai raisonnable, bien que les délais de réponse puissent varier en fonction de la nature et de la complexité de la réclamation.

ARTICLE 13 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les marques de commerce, dénominations commerciales, logos, noms de domaine, contenus de sites Web, textes, graphiques, photographies, vidéos, logiciels, bases de données et toute autre propriété intellectuelle affichée ou mise à disposition par le vendeur restent la propriété exclusive du vendeur ou de leurs propriétaires respectifs.

Les présentes Conditions Générales de Vente n'accordent aucune licence ni aucun transfert de droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, publication ou utilisation, intégrale ou partielle, sans l'accord écrit préalable du Vendeur, est strictement interdite.

En soumettant volontairement des photographies, des vidéos ou d'autres supports à Big Dave Tours, ou en participant à des activités au cours desquelles des photographies ou des vidéos sont prises par Big Dave Tours ou ses partenaires, le client accorde à Big Dave Tours une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser ces supports à des fins promotionnelles, commerciales, marketing et informatives sur ses sites web, ses réseaux sociaux, ses agences de voyages en ligne et ses plateformes affiliées.

Les clients souhaitant retirer leur consentement à l'utilisation future de leurs photographies ou vidéos peuvent en informer le vendeur par courriel à l'adresse contact@bigdavetours.com. La demande doit inclure, si possible, l'URL de la page concernée et l'identification de la photographie ou de la vidéo en question (ou toute information permettant raisonnablement au vendeur d'identifier le média).

Dès réception d'une demande valide, le vendeur s'efforcera de retirer les contenus concernés des plateformes qu'il contrôle directement dans un délai raisonnable. Ce retrait n'affecte en rien les utilisations licites antérieures à la demande ni les contenus déjà publiés par des plateformes tierces hors du contrôle du vendeur.

ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne sera tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations lorsque ce manquement résulte d'événements indépendants de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les intempéries, les mesures gouvernementales, les grèves, les épidémies, les pandémies, les perturbations des transports, les actes de terrorisme, les troubles civils ou tout autre cas de force majeure.

ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ

Si une quelconque disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Aucune modification ni renonciation aux présentes conditions générales ne sera valable à moins d'être expressément acceptée par écrit par le vendeur.

ARTICLE 16 - RGPD ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Big Dave Tours traite les informations personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée et des données.

Les informations personnelles sont collectées et utilisées uniquement aux fins de traitement des réservations, d'assistance à la clientèle, de respect des obligations légales et d'amélioration de nos services.

Les clients peuvent exercer leurs droits applicables en matière de protection de la vie privée, tels que décrits dans notre Politique de confidentialité disponible à l'adresse suivante :

https://www.bigdavetours.com/privacy

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État de Floride et aux lois fédérales applicables des États-Unis, sans égard aux principes de conflit de lois.

Tout litige découlant des présentes Conditions générales ou s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'État et fédéraux situés dans le comté de Miami-Dade, en Floride, sauf disposition contraire de la loi applicable.

ARTICLE 18 - TERMES DE MARKETING ET DE COMMUNICATION PAR SMS

En fournissant votre numéro de téléphone lors du processus de réservation, des échanges avec le service client ou d'autres communications avec Big Dave Tours, vous pourrez recevoir des SMS relatifs à votre réservation, notamment des informations sur votre réservation, des mises à jour concernant le point de rencontre, des notifications opérationnelles, des modifications d'horaire et les communications du service client nécessaires à la prestation du service réservé.

Le consentement à recevoir des SMS marketing peut être retiré à tout moment et n'affecte pas la capacité du client à recevoir les messages transactionnels nécessaires à la fourniture du service réservé.

Les clients qui choisissent expressément de recevoir des SMS marketing via la case à cocher facultative non cochée disponible lors du processus de réservation en ligne peuvent également recevoir des SMS marketing de Big Dave Tours.

ARTICLE 19 – ACCORD INTÉGRAL

Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les conditions spécifiques au produit affichées lors du processus de réservation, constituent l'intégralité de l'accord entre le client et le vendeur et remplacent toutes les communications antérieures relatives à la réservation.

Les informations opérationnelles communiquées par e-mail, SMS ou via la plateforme de réservation après confirmation de la réservation seront considérées comme faisant partie intégrante du contrat de réservation lorsque ces informations concernent la bonne exécution de l'activité réservée.

En cas de conflit entre les présentes Conditions Générales et les conditions spécifiques au Produit affichées sur la page de réservation, les conditions spécifiques au Produit prévaudront dans la mesure de l'incohérence.

Consulté et révisé en août 2026