CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits, Activités et Services proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de Produits, d'Activités ou de Services réalisées par l'intermédiaire du site Internet de la Société et font partie intégrante du Contrat entre l'Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU en publiant une nouvelle version sur son site internet. Les conditions générales alors applicables seront celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://www.bigdavetours.com/CGV. La Société veille également à ce que leur acceptation soit ferme et sans réserve au moment de l'achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, des Conditions Particulières de Vente relatives à un produit ou service et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît avoir reçu les conseils et informations nécessaires pour s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. Le Client déclare qu'il est légalement habilité à contracter en vertu du droit américain ou qu'il est un représentant valable de la personne physique ou morale pour laquelle il contracte. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les prix des produits vendus sur les sites internet sont indiqués en dollars toutes taxes comprises (TVA autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits et hors frais spécifiques. Des droits de douane ou licences d'état ou autres taxes locales ou étatiques peuvent être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils sont à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiements aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite donc l'Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment dans le futur en fonction des changements effectués par ses Partenaires en fonction des saisons. Les frais de télécommunication nécessaires pour accéder aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant, les frais de déplacement pour se rendre à une activité sont également à la charge du Client.

Le Client devra suivre une série d'étapes propres à chaque Produit ou Service proposé à la vente par le Vendeur afin de finaliser sa commande. Cependant, les étapes décrites ci-dessous sont systématiques :

Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; Choix du Produit, de ses options éventuelles et indication des données essentielles du Client (identification, adresse, etc.) ; Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.Suivi des instructions de paiement et paiement des produits.Livraison/exécution des produits.

Le Client recevra alors un e-mail de confirmation du paiement de la commande, ainsi qu'un accusé de réception de la commande avec le détail des horaires de bus et des adresses de retrait. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le Client. Aux fins de la bonne exécution de la commande, le Client s'engage à fournir une identification fidèle. Le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, faite de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Big Dave Tours étant une agence de mise en relation du Client avec des Partenaires locaux proposant des activités, son rôle se limite à prendre en charge les réservations et les valider avec le Partenaire puis avec le Client pour la confirmation des horaires de prise en charge. Tout ce qui se produit en dehors de ces actions ne relève pas de la responsabilité de Big Dave Tours ou de RICHNRIGHTEOUS SERVICES LLC.

Les caractéristiques essentielles des biens, services et leurs prix respectifs sont mis à la disposition de l'acheteur sur les sites Internet de la société. Le client certifie avoir reçu le décompte détaillé des frais de réservation (paiement total ou partiel de la réservation solde restant à régler/solde au Partenaire le jour de l'activité) ainsi que les modalités de paiement , livraison et exécution du contrat. Le Vendeur s'engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut d'une telle disponibilité, le Vendeur en informera le Client. Les présentes informations contractuelles sont détaillées et présentées en français si le Client est de nationalité française ou en anglais si le Client est d'origine étrangère. Conformément à la loi américaine, elles font l'objet d'un récapitulatif et d'une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits proposés à la vente n'ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l'offre des Produits ainsi que leurs prix sont précisés sur les pages de vente des Produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsqu'ils portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou de services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou à la personne titulaire de l'adresse e-mail communiquée).

Le Vendeur ne sera tenu de rembourser le paiement total ou partiel effectué sur le site qu'en cas d'annulation par le Vendeur, par exemple si le Vendeur n'est pas en mesure d'effectuer la réservation. En cas d'annulation par le Partenaire pour manque de place ou par le Client/Acheteur pour quelque raison que ce soit, AVANT la date de l'activité et le paiement du solde dû, le Vendeur pourra proposer un échange sur le même produit uniquement dans un délai maximum période de 6 mois à compter de la date de la réservation initiale de l'activité.

Le rôle de Big Dave Tours se limite à mettre en relation le Client avec le Partenaire et à réserver l'activité avec le Partenaire. En effet, le remboursement du montant restant à payer en cas d'annulation par le Partenaire pour quelque raison que ce soit, tels que des problèmes liés à l'immigration (passeport périmé, Visa ou ESTA, etc.), l'impossibilité d'effectuer certaines activités en raison de la météo conditions ou autres raisons, relève de la seule responsabilité du Partenaire. Les remboursements doivent être demandés au Partenaire en le contactant par e-mail ou par écrit, selon les informations figurant sur la facture fournie au moment du paiement.

Les produits restent la propriété de la Société jusqu'au paiement intégral du prix.

La prise en charge peut être incluse dans l'activité si la prise en charge, sans frais supplémentaires, est indiquée comme gratuite. Ce cas n'est valable que pour les adresses mentionnées pour la prise en charge/le dépôt.

Pour les autres activités où le ramassage n'est pas inclus, un supplément de 15 $ par personne et par voyage sera chargé par le système de réservation et facturé par le vendeur. Ce cas n'est valable que pour les adresses mentionnées pour la prise en charge/le dépôt.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas venir chercher/déposer si le Client se trouve en dehors des zones et adresses mentionnées par le système de réservation. Dans ce cas, le Vendeur indiquera au Client l'adresse de retrait la plus proche.

Les commandes seront traitées dans la limite de nos places disponibles ou sous réserve des places disponibles chez nos fournisseurs.

Le paiement est exigible dès la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut régler par carte bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est assuré par nos prestataires de paiement. Les informations transmises sont cryptées selon les règles de l'art et ne peuvent être lues lors de leur transport sur le réseau. Une fois le paiement effectué par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l'engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses coordonnées bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant correspondant au prix indiqué. Le Client confirme qu'il est le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement habilité à l'utiliser. En cas d'erreur ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande est annulée.

En cas de doute sur la légitimité d'une transaction, le Vendeur et ses Partenaires se réservent le droit de demander, par e-mail ou sur place, la présentation de la carte bancaire ayant servi au paiement et d'une pièce d'identité correspondant au nom affiché sur la carte de débit/crédit.

Le droit de rétractation ne peut être exercé que pour un échange, en contactant la Société par email ou par téléphone.

Le droit de rétractation n'est plus valable pour les activités et prestations entièrement payées et réalisées avec le Partenaire.

La possibilité de remboursement étant exclue, le Vendeur proposera alors au Client un échange sur le même produit, que ce dernier devra effectuer dans un délai de 6 mois à compter de la date de réalisation de l'activité ou de la prestation précédemment annulée.

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur ne remboursera l'acheteur que si le Vendeur annule lui-même la commande. En cas d'indisponibilité du produit ou d'annulation par le Client ou le Partenaire, le Vendeur pourra proposer au Client un échange sur le même produit à utiliser dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date de l'activité.

La demande d'échange doit être faite en contactant le Vendeur par mail, message ou téléphone. Une confirmation sera envoyée au client par email si l'échange est accepté.

La demande de remboursement d'une activité payée au Partenaire doit être demandée au Partenaire par email ou par écrit selon les informations indiquées sur la facture remise après le paiement.

Le cas échéant, l'Acheteur pourra formuler toute réclamation en contactant la société par email ou par courrier simple.

Les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucun transfert de droits de propriété intellectuelle n'est effectué au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

De même, le vendeur est autorisé à réutiliser les photos et vidéos envoyées par ses clients ou prises lors des activités à des fins commerciales et informatives. Si vous ne souhaitez pas que vos photos et/ou vidéos soient réutilisées par le vendeur, merci de l'en informer par email à bigdavetours@frenchvipservice.com en précisant le lien URL de la page utilisée et le visuel concerné ou, à défaut, une description ou un détail permettant de l'identifier facilement.

L'exécution des obligations du vendeur au titre des présentes sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Le vendeur informera le client de la survenance d'un tel événement dans les meilleurs délais.

Si l'une des stipulations du présent contrat devait être annulée, cette annulation n'entraînera pas l'annulation des autres stipulations qui resteront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n'est valable qu'après accord écrit et signé des parties.

Conformément à la réglementation européenne et américaine sur la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification de vos données personnelles. En adhérant aux présentes conditions générales de vente, vous acceptez que nous collections et utilisions ces données pour l'exécution du présent contrat.

Toutes les clauses des présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente visées aux présentes, sont soumises au droit américain.

Consulté et révisé en janvier 2023