CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits, Activités et Services proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de Produits, Activités ou Services effectuées sur le site web de la Société et font partie intégrante du Contrat entre l'Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site web. Les conditions alors applicables seront celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Les présentes CGV sont consultables sur le site web de la Société à l'adresse suivante : https://www.bigdavetours.com/CGV. La Société garantit également leur acceptation claire et sans réserve au moment de l'achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, des Conditions Particulières de Vente relatives à un produit ou service et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires pour s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. Le Client déclare être légalement habilité à conclure un contrat en vertu du droit américain ou être un représentant valable de la personne physique ou morale pour laquelle il contracte. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les prix des produits vendus sur les sites web sont indiqués en dollars toutes taxes comprises (TVA autres taxes éventuelles) sur la page de commande et hors frais spécifiques. Des droits de douane, licences d'État ou autres taxes locales ou étatiques peuvent être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la responsabilité du Vendeur. Ils sont à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiements aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite donc l'Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en fonction des changements effectués par ses Partenaires et des saisons. Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès aux sites web de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant, les frais de déplacement pour se rendre à une activité sont également à la charge du Client.

Le Client devra suivre une série d'étapes spécifiques à chaque Produit ou Service proposé par le Vendeur afin de finaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-dessous sont systématiques :

• Informations sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
• Choix du Produit, de ses options possibles et indication des données essentielles du Client (identification, adresse, etc.) ;
• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
• Vérification des éléments de la commande et, si nécessaire, correction des erreurs.
• Suivi des instructions de paiement et paiement des produits.
• Livraison/exécution des produits.

Le Client recevra ensuite un e-mail de confirmation du paiement de sa commande, ainsi qu'un accusé de réception précisant les horaires de bus et les adresses de prise en charge. Il recevra également un exemplaire PDF des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, la livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le Client. Afin de garantir la bonne exécution de sa commande, le Client s'engage à fournir une pièce d'identité conforme à la réalité. Le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande, notamment en cas de demande anormale, de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

La présentation de la carte de crédit/débit utilisée lors de la réservation ainsi qu'une pièce d'identité (carte d'identité, permis de conduire ou passeport) correspondant au nom figurant sur la carte de crédit peuvent et seront demandées à l'Acheteur lors de l'enregistrement afin de confirmer l'identité de l'Acheteur au Vendeur.

Big Dave Tours/French VIP Service étant une agence qui met en relation le client avec des partenaires locaux proposant des activités, son rôle se limite à gérer les réservations et à les valider auprès du partenaire, puis auprès du client pour la confirmation des heures de prise en charge. Tout incident en dehors de ces activités n'engage pas la responsabilité de Big Dave Tours/French VIP Service ni de RICHNRIGHTEOUS SERVICES LLC.

Les caractéristiques essentielles des biens et services ainsi que leurs prix respectifs sont mis à la disposition de l'acheteur sur les sites internet de la société. Le client certifie avoir reçu un détail détaillé des frais de réservation (paiement intégral ou partiel de la réservation solde restant à régler/solde au Partenaire le jour de l'activité) ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat. Le Vendeur s'engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité, le Vendeur en informera le Client. Les présentes informations contractuelles sont détaillées et présentées en français si le Client est de nationalité française ou en anglais s'il est d'origine étrangère. Conformément à la loi américaine, elles font l'objet d'un récapitulatif et d'une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits proposés à la vente n'ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l'offre des Produits ainsi que leurs prix sont précisés sur les pages de vente des Produits, de même que la durée minimale des contrats proposés lorsqu'ils portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou de services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes ne sont accordés qu'à la personne physique signataire de la commande (ou à la personne titulaire de l'adresse e-mail communiquée).

Le Vendeur ne sera tenu de rembourser le paiement total ou partiel effectué sur le site web qu'en cas d'annulation de sa part, par exemple s'il ne peut effectuer la réservation. En cas d'annulation par le Partenaire pour manque de place ou par le Client/Acheteur pour quelque raison que ce soit, AVANT la date de l'activité et le paiement du solde dû, le Vendeur pourra proposer un échange pour le même produit uniquement dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date de réservation initiale de l'activité.

Le rôle de Big Dave Tours/French VIP Service se limite à mettre le Client en relation avec le Partenaire et à réserver l'activité auprès de ce dernier. En effet, le remboursement du montant restant dû en cas d'annulation par le Partenaire pour quelque raison que ce soit, telle que des problèmes liés à l'immigration (passeport, visa ou ESTA expiré, etc.), l'impossibilité de réaliser certaines activités en raison des conditions météorologiques ou autres, relève de la seule responsabilité du Partenaire. Les remboursements doivent être demandés auprès du Partenaire par e-mail ou par écrit, selon les informations figurant sur la facture fournie au moment du paiement.

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu'au paiement intégral du prix.

La prise en charge peut être incluse dans l'activité si elle est indiquée comme gratuite, sans frais supplémentaires. Ce cas est valable uniquement pour les adresses mentionnées pour la prise en charge/le dépôt.

Pour les autres activités où la prise en charge n'est pas incluse, un supplément de 15 $ par personne et par trajet sera facturé par le système de réservation et facturé par le fournisseur. Ce supplément ne s'applique qu'aux adresses mentionnées pour la prise en charge/le retour.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas prendre en charge/déposer le Client si celui-ci se trouve en dehors des zones et adresses mentionnées par le système de réservation. Dans ce cas, le Vendeur indiquera au Client l'adresse de prise en charge la plus proche.

Les commandes seront traitées dans la limite de nos places disponibles ou sous réserve de disponibilité des places chez nos fournisseurs.



Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits précommandés. Le Client peut payer par carte bancaire. Le paiement en ligne sécurisé par carte bancaire est assuré par nos prestataires de paiement. Les informations transmises sont cryptées selon les règles de l'art et ne peuvent être lues pendant le transport sur le réseau. Une fois le paiement effectué par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l'engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses coordonnées bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant correspondant au prix indiqué. Le Client confirme être le titulaire légal de la carte à débiter et être légalement autorisé à l'utiliser. En cas d'erreur ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande est annulée.

En cas de doute sur la légitimité d'une transaction, le Vendeur et ses Partenaires se réservent le droit de demander, par courrier électronique ou sur place, la présentation de la carte bancaire utilisée pour le paiement et d'une pièce d'identité correspondant au nom figurant sur la carte bancaire.

Le droit de rétractation ne peut être exercé que pour un échange, en contactant la Société par email ou par téléphone.

Le droit de rétractation n’est plus valable pour les activités et prestations entièrement payées et réalisées auprès du Partenaire.

La possibilité de remboursement étant écartée, le Vendeur proposera alors au Client un échange sur le même produit, que ce dernier devra effectuer dans un délai de 6 mois à compter de la date de réalisation de l'activité ou de la prestation précédemment annulée.

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : celle de conformité et celle relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur ne remboursera l'acheteur qu'en cas d'annulation de la commande par lui-même. En cas d'indisponibilité du produit ou d'annulation par le Client ou le Partenaire, le Vendeur pourra proposer au Client un échange contre le même produit, à utiliser dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date de l'intervention.

La demande d'échange doit être effectuée en contactant le vendeur par e-mail, message ou téléphone. Une confirmation sera envoyée au client par e-mail si l'échange est accepté.

La demande de remboursement d’une activité payée au Partenaire doit être demandée au Partenaire par email ou par écrit selon les informations indiquées sur la facture fournie après le paiement.

Le cas échéant, l'Acheteur pourra formuler toute réclamation en contactant la société par email ou par simple courrier.

Les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information soumise à des droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucun transfert de droits de propriété intellectuelle n'est réalisé au titre des présentes CGV. Toute reproduction, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces biens, pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite.

De même, le vendeur est autorisé à réutiliser les photos et vidéos envoyées par ses clients ou prises lors de ses activités à des fins commerciales, de communication et d'information sur son site web, les OTA, les réseaux sociaux et les sites web affiliés. Si vous ne souhaitez pas que vos photos et/ou vidéos soient réutilisées par le vendeur sur son site web, les OTA, les réseaux sociaux et les sites web affiliés, veuillez l'en informer par e-mail à bigdavetours[@]frenchvipservice.com en précisant l'URL de la page utilisée et le visuel concerné ou, à défaut, une description ou un détail permettant au vendeur de l'identifier facilement.

L'exécution des obligations du vendeur au titre des présentes sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure empêchant leur exécution. Le vendeur informera le client de la survenance d'un tel événement dans les meilleurs délais.

Si l'une des stipulations du présent contrat venait à être annulée, cette annulation n'entraînerait pas l'annulation des autres stipulations qui resteraient en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n'est valable qu'après accord écrit et signé des parties.

Conformément aux réglementations européennes et américaines sur la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification de vos données personnelles. En adhérant aux présentes conditions générales de vente, vous acceptez que nous collections et utilisions ces données pour l'exécution du présent contrat.

Toutes les clauses des présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les transactions d'achat et de vente qui y sont mentionnées, sont soumises au droit américain.

Consulté et révisé en février 2024