CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits, Activités et Services proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de Produits, Activités ou Services effectuées via le site internet de la Société et font partie intégrante du Contrat conclu entre l'Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site internet. Les conditions applicables seront alors celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de la Société à l'adresse suivante : https://www.bigdavetours.com/CGV. La Société garantit également que leur acceptation est claire et sans réserve au moment de l'achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, des Conditions Particulières de Vente relatives à un produit ou service, et les accepte sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît avoir reçu les conseils et informations nécessaires pour s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. Le Client déclare être légalement habilité à conclure un contrat en vertu du droit américain ou être un représentant valable de la personne physique ou morale pour laquelle il contracte. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société font foi de toutes les transactions.

Les prix des produits vendus sur les sites internet sont indiqués en dollars, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes éventuelles), sur la page de commande du produit, hors frais spécifiques. Des droits de douane, licences d'État ou autres taxes locales ou nationales peuvent être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas à la charge du vendeur. Ils sont à la charge de l'acheteur (déclarations, paiements aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite donc l'acheteur à se renseigner auprès des autorités locales compétentes. La société se réserve le droit de modifier ses prix ultérieurement, en fonction des variations saisonnières opérées par ses partenaires. Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès aux sites internet de la société sont à la charge du client. Le cas échéant, les frais de déplacement pour participer à une activité sont également à la charge du client.

Le Client doit suivre une série d'étapes spécifiques à chaque Produit ou Service proposé à la vente par le Vendeur afin de finaliser sa commande. Les étapes décrites ci-dessous sont toutefois systématiques :

• Informations sur les caractéristiques essentielles du produit ;
• Choix du Produit, de ses options possibles et indication des données essentielles du Client (identification, adresse, etc.) ;
• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
• Suivi des instructions de paiement et paiement des produits.
• Livraison/exécution des produits.

Le Client recevra ensuite un courriel de confirmation du paiement de sa commande, ainsi qu'un accusé de réception précisant les horaires de bus et les adresses de retrait. Il recevra également une copie PDF des présentes conditions générales de vente. La livraison des produits sera effectuée à l'adresse indiquée par le Client. Afin de garantir le bon traitement de sa commande, le Client s'engage à fournir une pièce d'identité exacte. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande, notamment en cas de demande anormale, de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.

La présentation de la carte de crédit/débit utilisée lors de la réservation ainsi que d'une pièce d'identité (carte d'identité, permis de conduire ou passeport) correspondant au nom figurant sur la carte de crédit pourra être demandée à l'acheteur lors de l'enregistrement afin de confirmer son identité au vendeur.

Big Dave Tours/French VIP Service étant une agence mettant en relation le client avec des partenaires locaux proposant des activités, son rôle se limite à la gestion des réservations et à leur validation auprès du partenaire, puis auprès du client pour la confirmation des horaires de prise en charge. Big Dave Tours/French VIP Service et RICHNRIGHTEOUS SERVICES LLC déclinent toute responsabilité pour tout événement survenant en dehors de ce cadre.

Les caractéristiques essentielles des biens et services, ainsi que leurs prix respectifs, sont mises à la disposition de l'acheteur sur les sites internet de la société. Le client certifie avoir reçu un devis détaillé précisant les frais de réservation (paiement intégral ou partiel de la réservation solde à régler au partenaire le jour de l'activité), ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat. Le vendeur s'engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le vendeur en informera le client. Les présentes informations contractuelles sont détaillées et présentées en français si le client est de nationalité française, ou en anglais s'il est de nationalité étrangère. Conformément à la loi américaine, elles font l'objet d'un récapitulatif et d'une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits proposés à la vente n'ont aucune valeur contractuelle. La durée de validité de l'offre des produits, ainsi que leurs prix, sont précisés sur les pages de vente des produits, de même que la durée minimale des contrats proposés lorsqu'ils portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou de services. Sauf conditions particulières, les droits accordés en vertu des présentes ne sont accordés qu'à la personne physique signant la commande (ou à la personne détenant l'adresse électronique fournie).

Le vendeur n'est tenu de rembourser tout ou partie du paiement effectué sur le site web qu'en cas d'annulation de sa part, par exemple s'il est dans l'impossibilité d'honorer la réservation. En cas d'annulation par le partenaire faute de place ou par le client/acheteur pour quelque raison que ce soit, AVANT la date de l'activité et le paiement du solde dû, le vendeur peut proposer un échange pour le même produit uniquement, dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date de la réservation initiale de l'activité.

Le rôle de Big Dave Tours/French VIP Service se limite à mettre le client en relation avec le partenaire et à réserver l'activité auprès de ce dernier. En effet, le remboursement du solde restant dû en cas d'annulation par le partenaire, pour quelque raison que ce soit (problèmes d'immigration, impossibilité de réaliser certaines activités en raison des conditions météorologiques, etc.), relève de la seule responsabilité du partenaire. Les demandes de remboursement doivent être adressées au partenaire par e-mail ou par courrier, en respectant les informations figurant sur la facture fournie lors du paiement.

Les produits restent la propriété de la Société jusqu'au paiement intégral du prix.

La prise en charge peut être incluse dans l'activité si elle est expressément proposée gratuitement. Cette option est valable uniquement pour les adresses de prise en charge et de retour mentionnées.

Pour les activités ne comprenant pas la prise en charge, un supplément de 15 $ par personne et par trajet sera facturé par le système de réservation et transmis au prestataire. Ce supplément s'applique uniquement aux adresses de prise en charge et de retour indiquées.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas effectuer la prise en charge/livraison si le client se trouve en dehors des zones et adresses mentionnées par le système de réservation. Dans ce cas, le vendeur indiquera au client l'adresse de prise en charge la plus proche.

Les commandes seront traitées dans la limite des places disponibles ou sous réserve de la disponibilité des places chez nos fournisseurs.



Le paiement est dû immédiatement à la commande, y compris pour les produits précommandés. Le Client peut payer par carte bancaire. Le paiement en ligne sécurisé par carte bancaire est assuré par nos prestataires de paiement. Les informations transmises sont cryptées conformément aux normes en vigueur et ne peuvent être lues lors de leur transmission sur le réseau. Une fois le paiement effectué par le Client, la transaction est débitée immédiatement après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier français, l'engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses coordonnées bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant correspondant au prix indiqué. Le Client confirme être le titulaire légal de la carte à débiter et être légalement autorisé à l'utiliser. En cas d'erreur ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est annulée de plein droit et la commande est annulée.

En cas de doute sur la légitimité d'une transaction, le vendeur et ses partenaires se réservent le droit de demander, par courriel ou sur place, la présentation de la carte de débit/crédit utilisée pour le paiement et d'une pièce d'identité correspondant au nom figurant sur la carte de débit/crédit.

Le droit de rétractation ne peut être exercé que dans le cadre d'un échange, en contactant la société par courriel ou par téléphone.

Le droit de rétractation n'est plus valable pour les activités et services intégralement payés et réalisés avec le Partenaire.

Si la possibilité d'un remboursement est exclue, le vendeur proposera alors au client un échange du même produit, que ce dernier devra effectuer dans un délai de 6 mois à compter de la date d'achèvement de l'activité ou du service précédemment annulé.

Conformément à la loi, le vendeur offre deux garanties : la garantie de conformité et la garantie relative aux vices cachés des produits. Le vendeur ne remboursera l’acheteur que s’il annule lui-même la commande. En cas d’indisponibilité du produit ou d’annulation par le client ou le partenaire, le vendeur pourra proposer au client un échange contre le même produit, valable dans un délai maximum de six mois à compter de la date de l’opération.

La demande d'échange doit être effectuée en contactant le vendeur par courriel, message ou téléphone. Une confirmation sera envoyée au client par courriel si l'échange est accepté.

La demande de remboursement d'une activité payée au Partenaire doit être adressée à ce dernier par courriel ou par écrit, conformément aux informations indiquées sur la facture fournie après le paiement.

Si nécessaire, l'acheteur peut soumettre toute réclamation en contactant la société par courriel ou par simple lettre.

Les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes et, plus généralement, toute information soumise à des droits de propriété intellectuelle sont et demeurent la propriété exclusive du vendeur. Aucun transfert de droits de propriété intellectuelle n'est effectué par le biais des présentes CGV. Toute reproduction, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces biens, pour quelque raison que ce soit, est strictement interdite.

De même, le vendeur est autorisé à réutiliser les photos et vidéos envoyées par ses clients ou prises lors des activités à des fins commerciales, de communication et d'information sur son site web, les agences de voyages en ligne, les réseaux sociaux et les sites web affiliés. Si vous ne souhaitez pas que vos photos et/ou vidéos soient réutilisées par le vendeur sur son site web, les agences de voyages en ligne, les réseaux sociaux et les sites web affiliés, veuillez l'en informer par courriel à bigdavetours[@]frenchvipservice.com en précisant l'URL de la page utilisée et l'image concernée ou, à défaut, une description ou un détail permettant au vendeur de l'identifier facilement.

L'exécution des obligations du vendeur au titre des présentes sera suspendue en cas de force majeure empêchant leur exécution. Le vendeur informera le client de la survenance d'un tel événement dans les meilleurs délais.

Si l'une des clauses du présent contrat est annulée, cette annulation n'entraîne pas la nullité des autres clauses, qui restent pleinement applicables entre les parties. Toute modification contractuelle n'est valable qu'après accord écrit et signé des parties.

Conformément à la réglementation européenne et américaine relative à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'exercice de vos droits concernant vos données personnelles. En acceptant les présentes conditions générales de vente, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de ces données aux fins de l'exécution du présent contrat.

Toutes les clauses des présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les transactions d'achat et de vente mentionnées dans les présentes, sont soumises au droit américain.

Consulté et révisé en février 2024